L'économie collaborative partie 2 - Contentieux et projets de lois

  L’économie collaborative est en plein essor. C’est le phénomène plus communément dit d' « ubérisation » en référence à l’économie collaborative instaurée par l’entreprise Uber. Cette dernière permet à des particuliers comme vous et moi d’être chauffeur de taxi lorsqu’ils le souhaitent au moyen de son propre véhicule. La plateforme uber permet de mettre en relation le chauffeur volontaire, et le demandeur. D’autres entreprises sont également en pleine croissance sur ce même modèle comme « Airbnb » (logement), « blablacar » (covoiturage) ou encore « Manger chez l’habitant » (restaurant à domicile). Selon une étude réalisée par Deloitte et parue en juillet 2015, l’économie collaborative générerait entre 25 et 30 milliards de dollars (23,4 à 28 milliards d’euros) de revenus par an et doublerait ses revenus tous les dix-huit mois ! 

    Les termes du débat ont été posés dans un premier article sur le statut des travailleurs de l'économie collaborative et les problèmes posés, tels que la concurrence déloyale ou encore la perception des cotisations sociales. Dans cette deuxième partie, il convient d'étudier le contentieux actuel et les évolutions législatives concevables. 

Le droit social du mois - mai 2016

En pleine fronde contre le projet de loi travail,  le conseil économique, social et environnemental (CESE) rend un avis sur le développement de la culture du dialogue social en France.

Après de longs mois d'attente, le décret sur la réforme des prud'hommes, initiée par la loi Macron, a enfin été publié.

Le droit social du mois - avril 2016

Le Code du travail est encore au cœur de l'actualité, en ce mois d'avril 2016. Les décrets précisant la loi Rebsamen du 17 août dernier continuent de paraitre. La commission des affaires sociales a, quant à elle, adopté le projet de loi travail, après  de multiples amendements. 
 

Le rapport de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), publié le 14 avril, met en évidence l'utilisation croissante des nouvelles technologies pour contrôler les salariés.

Le droit social du mois - mars 2016

Des décrets d'application de la dernière réforme du droit du travail à peine parus, le gouvernement lance la procédure accélérée pour l'adoption du projet de loi Travail.

Objet de controverses importantes, la suppression du droit aux indemnités de congés payés en cas de faute lourde a enfin été déclarée contraire à la Constitution par les sages.

Le droit social du mois - février 2016

Le contenu du projet de loi "Travail", transmis au Conseil d'Etat, a été divulgué par les médias en ce mois de février 2016. Cette divulgation a suscité de vives critiques qui pourraient - espérons le - faire reculer le gouvernement sur certains points.

  

Le 8 février 2016, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur un projet de position commune concernant le compte personnel d'activité (CPA) et Pascal Terrasse a remis au premier ministre son rapport sur l'économie collaborative.

Le droit social du mois - janvier 2016

Annoncé pour mars, le projet de loi "travail" est au centre de toutes les attentions en ce mois de janvier 2016.

Trois nouveaux rapports, dont le très attendu rapport Badinter, ont été remis à Myriam El Khomri. Le Président de la République a, quant à lui , annoncé plusieurs mesures, qui pourraient être insérées dans ce projet de loi.

Bilan de ce mois de janvier : de nombreuses pistes de réforme et peu de certitudes sur son contenu ...

Il faut sauver l'accord de branche !

Depuis plusieurs mois, l’objectif est clairement annoncé : renforcer la place de la négociation collective.

Trois rapports rendus en septembre 2015 par l’Institut Montaigne, le think tank Terra Nova et Jean-Denis Combrexelle, ont incontestablement contribué à ancrer cette idée dans les débats actuels. Malgré des orientations divergentes, ces rapports partagent une volonté commune : faire de l’accord collectif de travail, une source centrale du droit de travail. Parmi ces accords collectifs de travail, l’un primerait sur les autres : l’accord collectif d’entreprise. L’aspect structurant de la négociation de branche serait ainsi sacrifié face à un impératif de proximité. Un net recul de la place, aujourd’hui centrale, du principe de faveur et de la loi, est aussi avancé au nom de ce même impératif.

Le 4 novembre 2015, le gouvernement a annoncé les grandes lignes de la future réforme du Code du travail. L'influence des rapports est perceptible. Le Code du travail est restructuré pour faire une place de choix à l'accord collectif d'entreprise. Face à ces perspectives d'évolutions, il y a lieu de s'interroger sur le devenir de l'accord collectif de branche, dont la promotion apparait bien plus adéquate à la situation actuelle.