La réforme des APL, on en entend régulièrement parler mais on comprend toujours pas où ça en est. Et pour cause, rien n'est officiel. Pourtant ça nous plait bien de nous imaginer dans notre petit logement, "au calme". J'ai donc tenté de vous faire un résumé pour bien comprendre. Promis, à la fin,vous avez que des bonnes nouvelles!
Une réforme ? Pour quoi faire ?
La politique du logement a été jugé trop coûteuse (18 milliards d’euros en 2014) et pas assez efficace. 80% des bénéficiaires d'une aide au logement ont des ressources inférieures au SMIC. Les APL (aides personnalisées au logement) représentent 40% des aides au logement, soit 7 milliards d’euros. Le montant mensuel moyen versé en 2013 est de 225 euros. Réformer les APL avait donc pour but de faire économiser environ 180 millions d’euros par an. Elle serait dès lors réservée à ceux qui en ont le plus besoin.
La politique du logement a été jugé trop coûteuse (18 milliards d’euros en 2014) et pas assez efficace. 80% des bénéficiaires d'une aide au logement ont des ressources inférieures au SMIC. Les APL (aides personnalisées au logement) représentent 40% des aides au logement, soit 7 milliards d’euros. Le montant mensuel moyen versé en 2013 est de 225 euros. Réformer les APL avait donc pour but de faire économiser environ 180 millions d’euros par an. Elle serait dès lors réservée à ceux qui en ont le plus besoin.
Pourquoi est on perdu ?
Afin de préparer le projet de loi de finance de 2016, plusieurs rapports ont été rendu, avec de nombreuses propositions. Chacun d’entre eux laisse place à des rumeurs de réformes. Alors on a résumé tout ça pour être à la page, et avoir un avis sur la question.
Afin de préparer le projet de loi de finance de 2016, plusieurs rapports ont été rendu, avec de nombreuses propositions. Chacun d’entre eux laisse place à des rumeurs de réformes. Alors on a résumé tout ça pour être à la page, et avoir un avis sur la question.
La Cour des comptes a commandé un rapport qui souligne l’effet inflationniste des aides au logement sur les loyers. 50 à 80% de l’aide versée aurait été absorbée en hausse de loyer. Il y aurait ainsi un « effet de contagion » de cette hausse sur les loyers des locataires non bénéficiaires des aides. A long terme, les APL seraient « capturées » par les offreurs, d’autant plus lorsqu’elles sont perçues directement par le bailleur.
Il a été proposé de stabiliser ces aides par périodes de 3 ou 6 mois pour baisser les coûts de gestion des CAF qui gèrent ces aides. En effet, aujourd’hui ces aides sont révisées à chaque changement de situation de ménages. Il a aussi été proposé de supprimer les APL pour les locataires propriétaires d’une résidence secondaire. Enfin, le plus important, il a été proposé la suppression du rattachement au foyer fiscal des étudiants bénéficiaires d’une aide au logement. Il a été rappelé que ce rattachement au foyer fiscal des parents entraine une réduction de l’impôt sur revenu en plus de l’aide apportée. Les étudiants devraient donc choisir entre leurs allocation ou la réduction de l’impôt sur le revenu du foyer.
Un groupe de travail parlementaire a par la suite été mis en place pour réfléchir à la réforme de l’APL. Les députés ont demandé au gouvernement de renoncer à la suppression de l’APL versée pour aider à devenir propriétaire, prévue à compter du 1er janvier 2016. Cette suppression nuirait à la capacité des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété, mais surtout aggraverait à court terme le déficit public. Si moins de prestations auraient été versées, les recettes fiscales auraient parallèlement été réduites. Aucune économie n'aurait donc été réalisée. Les députés ont également refusé d'exclure les bénéficiaires du foyer fiscal de leurs parents. Ils suggèrent plutôt d’ajouter des critères, notamment celui de l’éloignement entre le domicile parental et le lieu d’études, ainsi que la prise en compte du patrimoine. Il a également été proposé d’abaisser les plafonds de ressources pour les bénéficiaires « dans certaines zones », ce qui représenterait une économie plus limité mais plus juste socialement et plus efficace budgétairement.
Aujourd’hui, on est ou ?
Le dernier rapport en date de juin 2015 préconise de réduire le nombre de bénéficiaires et ainsi de durcir les critères d’attribution des aides. Ne seraient pas éligibles les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie, ainsi que les ménages disposant d’un certain niveau de revenu. Le rapport propose également de fusionner les APL avec le RSA et la prime pour l’emploi (la fusion de ces deux derniers est déjà prévue d'ici 2016 pour donner place à une future « prime d’activité »). Cela permettrait de simplifier des dispositifs de soutien aux bas revenus, de réduire la capture des aides au logement par les bailleurs et de restaurer les gains à la reprise de l’emploi. Toutefois, cela ne permettrait pas de faire des économies. Michel sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a officiellement annoncé quant à lui que la grande majorité des bénéficiaires ne verra pas son aide diminuer, que le gouvernement n’économisera finalement que « quelques centaines de millions d’euros », et qu’il n’était pas question de réformer les APL pour les étudiants, qui leurs sont essentielles. Donc il n’y aura pas de suppression du rattachement au foyer fiscal. Reste à attendre la position du gouvernement sur les autres propositions de ce dernier rapport.
Le dernier rapport en date de juin 2015 préconise de réduire le nombre de bénéficiaires et ainsi de durcir les critères d’attribution des aides. Ne seraient pas éligibles les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie, ainsi que les ménages disposant d’un certain niveau de revenu. Le rapport propose également de fusionner les APL avec le RSA et la prime pour l’emploi (la fusion de ces deux derniers est déjà prévue d'ici 2016 pour donner place à une future « prime d’activité »). Cela permettrait de simplifier des dispositifs de soutien aux bas revenus, de réduire la capture des aides au logement par les bailleurs et de restaurer les gains à la reprise de l’emploi. Toutefois, cela ne permettrait pas de faire des économies. Michel sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a officiellement annoncé quant à lui que la grande majorité des bénéficiaires ne verra pas son aide diminuer, que le gouvernement n’économisera finalement que « quelques centaines de millions d’euros », et qu’il n’était pas question de réformer les APL pour les étudiants, qui leurs sont essentielles. Donc il n’y aura pas de suppression du rattachement au foyer fiscal. Reste à attendre la position du gouvernement sur les autres propositions de ce dernier rapport.
En conclusion pour les étudiants
Que du positif pour nous. Si d'ici decembre 2015, une dizaine de rapports ont encore le temps d'émerger, les APL des étudiants ne seront pas modifié. On rappelle que la bourse des échelons 0 a été augmenté l’année dernière. Leurs bénéficiaires touchent désormais 100 euros par mois, tandis qu'auparavant ils ne touchaient rien durant l'année scolaire. En outre, bonne nouvelle pour la rentrée de septembre 2015, la carte imagin « R » est désormais dézonné tout au long de l’année pour seulement 340 euros. C’est donc moins chère, pour avoir accès à plus de zones. Si on doute du bienfait de ces mesures pour les finances de l’Etat qui devrait faire des économies, c’est tout de même tout bénéf pour nous. Alors on se réjouit d’être étudiants, et on profite, parce que cela ne durera pas !
Que du positif pour nous. Si d'ici decembre 2015, une dizaine de rapports ont encore le temps d'émerger, les APL des étudiants ne seront pas modifié. On rappelle que la bourse des échelons 0 a été augmenté l’année dernière. Leurs bénéficiaires touchent désormais 100 euros par mois, tandis qu'auparavant ils ne touchaient rien durant l'année scolaire. En outre, bonne nouvelle pour la rentrée de septembre 2015, la carte imagin « R » est désormais dézonné tout au long de l’année pour seulement 340 euros. C’est donc moins chère, pour avoir accès à plus de zones. Si on doute du bienfait de ces mesures pour les finances de l’Etat qui devrait faire des économies, c’est tout de même tout bénéf pour nous. Alors on se réjouit d’être étudiants, et on profite, parce que cela ne durera pas !
Raphaelle.
Source photo: http://etudier-en-france.fr/2015/01/apl-vers-une-limitation-des-aides-versees-aux-etudiants/
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