samedi 7 octobre 2017

Chers lecteurs, chères lectrices


     L’aventure de la Juriste dans tous ses états a pris fin pour renaître avec Paroles de Juristes. Raphaëlle, Lucie et François continuent à rédiger des articles pour vous mais sur un autre site.

     Nous avons proposé à l'équipe du Petit Pénaliste constituée par Quentin et Marion de se joindre à nous pour commencer un nouveau projet. Vous trouverez déjà en ligne plus de 100 articles, fiches et interviews. Nous avons travaillé sur la mise en place d’un nouveau site pour rendre votre lecture toujours plus confortable et agréable. Nous travaillons par ailleurs continuellement à l’amélioration de son contenu le diversifiant avec de nouvelles rubriques comme les interviews.

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A bientôt !

L'équipe de La Juriste


lundi 4 septembre 2017

L'été du droit social 2017



L’activité de cet été a été marquée par les ordonnances Pénicaud. Après plusieurs mois de consultations, les projets d’ordonnances ont été communiqués le 31 août 2017. Il s’agit de cinq ordonnances distinctes. 

Ces ordonnances ont été prises sur le fondement d’une loi d’habilitation adoptée définitivement par le Parlement le 1er aout 2017. Cependant, des parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel qui devrait rendre sa décision dans les prochains jours. 

Plusieurs avis sont en outre attendus dont celui du Conseil d’Etat. Le 20 septembre, les ordonnances seront présentées au Conseil des ministres qui pourra alors les adopter. Elles seront ensuite publiées au Journal officiel. 

Ainsi, les ordonnances seront l’objet de l’actualité du mois de septembre. Elles ne seront donc pas traitées plus en détail au sein de cet article.

jeudi 13 juillet 2017

Un point sur l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques



       Le jeudi 20 avril 2017, dans le cadre d’une épreuve de contrats publics, j’ai eu avec mes camarades à commenter un arrêt du Conseil d’État traitant notamment des conditions de passation d’une convention d’occupation du domaine public. La cour administrative d’appel et le Conseil d’État étaient manifestement en désaccord sur la qualification d’un acte passé par une personne publique et par conséquent sur l’application des obligations de transparence et de publicité. Le sujet était pour le moins d’actualité puisque quelques heures avant d’entrer dans la salle d’examen, une ordonnance portant réforme de la propriété des personnes publiques était publiée au Journal officiel et réformait les conditions de passation de ces conventions.

lundi 3 juillet 2017

Le droit social du mois - juin 2017


L'activité des partenaires sociaux a été au coeur de l'actualité ce mois-ci.

Dans le but d'adopter des ordonnances dans le domaine du droit social d'ici la fin de l'été, les consultations initiées par le gouvernement avec les organisations syndicales et patronales avancent progressivement. Un calendrier a été émis. L'objet des consultations a en effet été découpé en plusieurs thèmes. Si les consultations vont perdurer durant les mois de juillet et août, celles relatives au volet "Négociation collective" du projet se sont terminées le 22 juin. 

Les partenaires sociaux ont également émis un rapport le 7 juin relatif au télétravail, mettant en valeur les enjeux. 


samedi 15 avril 2017

La sélection des arrêts du mois - mars 2017



Du droit public au droit privé et du droit interne au droit international et européen, 
cette rubrique a pour ambition de contenter toutes les spécialités. 
N'hésitez pas à suivre cette chronique pour découvrir chaque mois 
une sélection des arrêts les plus marquants. Bonne lecture !

vendredi 31 mars 2017

Le droit social du mois - mars 2017

 
En mars, la source de l'actualité provient des juges.

La Cour de justice de l'Union européenne a statué sur les conditions de la neutralité religieuse. Le lendemain, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait primer les dispositions relatives au travail illégal en écartant le régime protecteur des femmes enceintes.

Le Conseil constitutionnel a pour sa part prononcé le 23 mars la non-conformité partielle de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

vendredi 24 mars 2017

Droit pénal du mois – février 2017



Le mois de février 2017 a vu l’aboutissement, après plus d’un an de négociation au Parlement, de la loi du 27 février 2017 qui vient (enfin) consacrer la réforme sur la prescription en matière pénale.

De plus, la chambre Criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt permettant de revenir sur une ordonnance (définitive) de saisie et confiscation d’un bien.

Enfin, il a été nécessaire de discuter de la compétence des juridictions pénales françaises pour connaître de l’affaire des « biens mal acquis » suite à la saisie de la Cour Internationale de Justice.